Location : quelles différences entre un logement meublé ou nu ?
Location : quelles différences entre un logement meublé ou nu ? Vous souhaitez mettre votre logement en location mais vous ne savez pas si vous...
Loyers impayés : résilier le bail
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 novembre, une mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas...
L’encadrement des loyers est partiellement annulé à Paris
Jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2022 annulant partiellement l’encadrement des loyers à Paris.L’Arrêté préfectoral du 23 Mai 2019 qui,...
Encadrement des loyers
Dépasser le plafond de loyer est autorisé par la loi si le complément est écrit noir sur blanc sur le bail et justifié. Ce qui ne serait pas le cas pour la...
Congé pour vente : le locataire peut-il réintégrer le logement s'il ne se vend pas ?
Pour réintégrer les lieux, un nouveau contrat de location doit être concluMalgré vos différentes démarches votre bien ne trouve pas acquéreur. Le locataire a...